Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC)
Note de Presse
Décret sur la Haute Cour de Justice : le RHAJAC dénonce une protection déguisée au profit des anciens membres du CPT et exige son abrogation immédiate par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé
Port-au-Prince, 11 février 2026
Le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC) condamne fermement le décret du 1er décembre 2025 relatif à la Haute Cour de Justice, qu’il considère comme un dispositif susceptible de favoriser l’impunité des anciens membres du Conseil présidentiel de transition (CPT) et d’autres hauts responsables publics.
Sous prétexte de combler un vide juridique ancien concernant l’organisation de la Haute Cour de Justice, ce décret instaure un mécanisme de saisine automatique qui dessaisit les juridictions ordinaires au profit d’une institution qui, en l’absence de Parlement, ne peut pas être constituée.
Ce mécanisme crée un blocage judiciaire évident : les dossiers impliquant d’anciens grands commis de l’État pour des faits présumés de corruption, de détournement de fonds ou d’abus de pouvoir risquent d’être paralysés, faute d’organe compétent pour les juger.
Le RHAJAC estime que, dans le contexte actuel marqué par de graves accusations publiques visant plusieurs anciens membres du CPT, ce décret apparaît comme un écran procédural susceptible de retarder ou neutraliser l’action judiciaire.
La Constitution prévoit, certes, la compétence de la Haute Cour de Justice pour juger les grands commis de l’État. Toutefois, en l’absence de Chambre des députés pour engager la mise en accusation et de Sénat pour s’ériger en Haute Cour de Justice, ce mécanisme devient inopérant et transforme une exigence constitutionnelle en instrument d’impunité.
Le RHAJAC appelle solennellement le Premier ministre, M. Alix Didier Fils-Aimé, à abroger immédiatement le décret du 1er décembre 2025 et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la continuité effective des poursuites judiciaires contre tout responsable public, ancien ou en fonction.
Aucun vide institutionnel ne doit servir de refuge à ceux qui ont exercé le pouvoir. L’égalité devant la loi ne saurait être suspendue par des artifices procéduraux.
Le RHAJAC restera mobilisé pour défendre la transparence, la redevabilité et la lutte contre l’impunité en Haïti.
Djovany Michel, Secrétaire général du RHAJAC
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